Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les conditions générales suivantes s’appliquent de façon exclusive entre la société MW ONE à Responsabilité limitée (ci-après « Vendeur ») au capital de 500 000.00 , immatriculée au registre de commerce sous le numéro : 130187 ,Son identifiant fiscale : 25214081, Patente enregistrée sous Numéro : 25714591 , ICE : 002054056000044, dont le siège social est Av. Ibn Sina IMM N79, Apprt N06 Agdal, Rabat et son site est : https://www.nature-republic.ma (ci-après « Site ») et le client. La société se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes conditions générales. Toute commande passée sur le Site suppose que le client accepte ces conditions.
ARTICLE 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en MAD toutes taxes comprises (TVA), sauf indication contraire et hors frais de transport. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
En cas d’une rupture de l’un ou de plusieurs produits après passation de votre commande nous nous engageons :
- A vous prévenir au plus vite par téléphone ou par mail.
- A vous proposer des produits de remplacements susceptibles de vous intéressez.
- A vous faire un avoir valable sur l’ensemble du site ou un remboursement des produits non disponibles.
ARTICLE 2 – Commande
Le client passant la commande sur le site s’engage à avoir atteint l’âge minimum de 18 ans A partir du moment où vous validez votre commande, il est considéré que vous avez accepté les présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 3 – Paiement
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le Site le jour où la commande est effectuée.
En cas du paiement par carte bancaire, ce service est sécurisé par « PAYZONE » qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Les seules cartes de paiements acceptées sur le Site sont : Visa et, Mastercard. Le paiement à la livraison par espèces lors de la réception de la commande est possible.
ARTICLE 4 – Produits
Tous nos produits sont original et autorisé par le ministère de la sante du Maroc.
ARTICLE 5 – Livraison
Le Vendeur livre partout au Maroc et la commande devrait être livrée dans un délai de 2 à 5 (deux à cinq) jours à compter du jour où la commande est confirmée.
Les commandes sont livrées du lundi au samedi, sauf le dimanche et les jours fériés. Une personne doit être disponible pour recevoir la livraison de la commande, vous devrez prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner la commande à moment de la livraison programmé.
ARTICLE 6 – Retour de marchandise
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état à notre adresse 125, Twin Center Maarif Casablanca, dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire ou chèque.
Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis par le client.
Les frais d’emballage et de réexpédition au Vendeur sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état.
ARTICLE 7 – Droit applicable des litiges
Dans tous les cas de litige, Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Marocaine. En cas de litige le tribunal de commerce de Casablanca est seul compétent. Le Vendeur ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque productrice du produit.
ARTICLE 8 – Informations nominatives
Le Vendeur s´engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.
